LA GUERRE DE VENDEE PAGE 2

* 6) Des évènements atroces

* 7) Les droits de l'homme sur la  peau humaine tannée d'un Vendéen

* 8) le bilan ( fourchette de 200 000 à 500 000 milles victimes )

* 9) La reconnaissance du génocide en 2013 dépôt de Loi par le Député LUCA

* 10)La chappe de plomb ou comment minorer ou ignorer le génocide Vendéen

6) DES EVENEMENTS ATROCES

L'imagination dans la répression a été sans limites, et des moyens innommables ont été mis en œuvre en 1793/1794 .

Citons ( source Wikipedia ) :

• tannerie de peau humaine
• Aux Ponts-de-Cé Une tannerie de peau humaine est crée :des sacs sont réalisés en peau d'homme ou de femme, 32 personnes sont écorchées pour faire des culottes de cavalerie en peau humaine.

En 2013, l'historien Jean-Clément Martin s'oppose à l'ouvrage de Reynald Secher, sur l'argument précis de la tannerie des Ponts-de-Cé, par la publication de la brochure Un détail inutile ? le dossier des peaux tannées, Vendée, 1794.

Avec cet ouvrage, Jean-Clément Martin entend diminuer la portée de l'argument de Reynald Secher en relativisant l'ampleur de la pratique, bien qu'il en admette la réalité. Ainsi dans la recension de l'ouvrage parue dans Libération du 5 juillet 2013, l'historien Dominique Kalifa reconnait qu' « en 1794, les corps d’une trentaine de prisonniers furent tannés près d’Angers par l’officier de santé Pecquel, et l’on peut trouver au musée Carnavalet deux exemplaires de Constitution (1789 et 1793) reliés en peau humaine. »
 

• four crématoire 
• Des femmes enceintes sont écrasées sous des pressoirs, des nouveau-nés sont empalés au bout des baïonnettes. D'après des témoignages de soldats ou d'agents républicains, des femmes et des enfants sont coupés vifs en morceaux ou jetés vivants dans des fours à pain allumés.
• les fours à pain sont utilisés pour brûler vif les villageois, à Les Lucs-sur-Boulogne la crémation a lieu dans l'église.
• camp d'extermination 
• des camps d'extermination sont établis à Noirmoutier.
• gazage 
• des essais infructueux sont réalisés par le chimiste-député Antoine-François Fourcroy, puis par le pharmacien Joseph Louis Proust qui a mis au point un dispositif utilisant une boule de cuir.
• noyade collective  A NANTES :
• Du 16 décembre 1793 au 27 février 1794, les noyades de Nantes font 1800 à 4860 morts
• des bateaux sont coulés dans la Loire ce sont les « noyades des galiotes », les « mariages républicains » consistent à dévêtir puis à lier par couple hommes et femmes avant de les noyer à Nantes.
• En décembre 1793, la ville de Nantes, dirigée par le représentant Jean-Baptiste Carrier, voit arriver dans ses murs un afflux de prisonniers vendéens, capturés lors de la Virée de Galerne. Ces derniers, au nombre de 8000 à 9000, hommes, femmes et enfants, sont entassés dans la prison de l'Entrepôt des cafés. Les conditions sanitaires sont épouvantables, le médecin Pariset décrit les détenus comme des « spectres pâles, décharnés, couchés, abattus sur les planchers, on s'y traînant en chancelant comme dans l'ivresse ou la peste. » Rapidement, une épidémie de typhus éclate dans les prisons de Nantes, elle tue 3000 détenus, dont 2000 dans l'entrepôt, ainsi que des gardiens et des médecins et menace de s'étendre à la ville. Le représentant Carrier recourt alors massivement aux noyades et aux fusillades pour vider l'entrepôt et les pontons. Du 16 décembre 1793 au 27 février 1794, les noyades de Nantes font 1800 à 4860 morts. Les fusillades de Nantes font 2600 à 3600 victimes. Au total, sur les 12000 à 13000 prisonniers, hommes, femmes et enfants, que compte la ville, 8000 à 11000 périssent, dont la quasi-totalité des prisonniers de l'entrepôt. La grande majorité des victimes sont des Vendéens
• utilisation de graisse humaine 
• à Clisson la graisse est extraite par carbonisation des villageois, elle est utilisée pour faire du savon.

      Un historien et écrivain Vendéen bien connu dans la Vendée, Jean Henri Bouffard dont la famille a elle même été victime du génocide, a écrit un livre poignant sur ces horreurs sans nom. Nous vous recommandons la lecture de son ouvrage «  en habits de peaux Vendéennes et fours à pains aux Mainoises ».

De l'automne 1793 au printemps 1794, les armées républicaines ont renoué avec une tactique de massacres et de destructions qui n'avait plus été observé en Europe depuis la guerre de Trente Ans. Des centaines de villages ont été brûlés, mais beaucoup d'habitants ont trouvé le moyen de se réfugier dans les bois et les bocages et de rejoindre les . La Vendée est profondément marquée par ce passage dramatique de son histoire et en conservera longtemps les stigmates, tant dans le paysage que dans les mentalités.

7) LES DROITS DE L'HOMME SUR UNE

PEAU HUMAINE TANNEE D'UN VENDEEN

Un exemplaire de la Constitution du 24 juin 1793 reliée en peau humaine

Source contre info.com

Louis Combe a fait connaître le texte du placard, copié sur l’original même, dans ses Épisodes et curiosités révolutionnaires et l’a fait suivre de sa Réponse à l’affiche de Billaud-Varenne, Vadier, Collot et Barère dans laquelle il dit ceci :

Plusieurs journaux avaient parlé avant nous des prétendues tanneries. Le fait nous parut si hasardé que nous le reléguâmes dans les on-dit, et nous nous contentâmes, dans un mémoire suivant, de rapporter littéralement les détails que donnait à ce sujet une feuille accréditée. Billaud-Varenne, Vadier, Collot et Barère ont cru bon et utile de signer une grande affiche bleue contre nous seuls. À la première explication que nous venons de donner, nous ajouterons que le fait de la tannerie humaine a certainement existé, puisqu’un de nos abonnés nous envoie, comme un digne monument des decemvirs, une Constitution de 1793, imprimée à Dijon chez Causse, sur un papier vélin et reliée en peau humaine qui imite le veau fauve. Nous offrons de la montrer à tous ceux qui seraient curieux de la voir…

Cet exemplaire de la Constitution a une histoire. Il devint plus tard la propriété d’un historien de la Révolution, Villeneuve, qui y joignit un exemplaire de l’affiche et une note destinée à l’authentifier. Muni de telles références, le livre fut mis en vente et acquis en 1849 par un libraire parisien. On en perd ensuite la trace jusqu’en 1864 où, le 13 février de cette année, il était vendu par les soins de M. France, le père d’Anatole, le maître styliste et délicieux conteur, pour la coquette somme de 231 F or. Cet exemplaire, après avoir eu plusieurs possesseurs, dont le marquis de Turgot, fut acheté en 1889 par le musée Carnavalet. C’est un in-12, joliment relié avec filets sur les plats et doré sur tranches.

On tanne les peaux humaines en pays rebelle

Les tanneries d’Angers

À Angers, le fondateur d’une tannerie de peau humaine fut le major Péquel qui chargea le tanneur Langlais de les préparer. Le manchonnier Prudhomme put ainsi confectionner trente-deux culottes en peau de Vendéens que portèrent certains officiers Bleus.

Dans un ouvrage impartial et s’appuyant sur des documents irréfutables, le professeur Raoul Mercier, professeur honoraire de l’École de Médecine de Tours, membre correspondant de l’Académie des Sciences, publia en 1939 chez Arrault et C^ie, à Tours, Le Monde médical dans la guerre de Vendée où il donne des précisions sur le chirurgien-major Péquel du 4^e bataillon des Ardennes qui « s’est acquis, dit le P^r Mercier, une triste célébrité en dirigeant l’atelier de tannerie de peaux des Vendéens fusillés près d’Angers. »

Le rôle de Péquel est certifié par deux témoins :
– l’un, Poitevin, agent national de la commune des Ponts-de-Cé, interrogé le 15 brumaire an III (6 novembre 1794), affirme avoir vu Péquel écorcher au bord de la Loire une trentaine de Vendéens fusillés.
– l’autre, un Angevin, Robin, raconta le 31 mai 1852, les scènes dont il fut témoin dans sa jeunesse : « J’avais, dit-il, l’âge de treize à quatorze ans, je puis affirmer avoir vu, sur les bords du fleuve (la Loire), les corps des malheureux Vendéens dont les cadavres avaient été écorchés. Il étaient écorchés à mi-corps parce qu’on coupait la peau au-dessous de la ceinture, puis le long des cuisses jusqu’à la cheville, de manière qu’après son enlèvement le pantalon se trouvait en partie formé. Il ne restait plus qu’à tanner et à coudre. » Les peaux étaient envoyées à la tannerie de Langlais, aux Ponts-Libres, ci-devant les Ponts-de-Cé, où elles étaient travaillées par des soldats, les ouvriers refusant de faire ce travail.

D’autres témoignages

Poursuivons notre quête de témoignages. L’existence de ces tanneries d’un nouveau genre est établie en Vendée pendant les années cruelles de 1793-1794.

Le général Beysser, rapporte Crétineau-Joly (Histoire de la Vendée militaire, T1, p. 165, Ed. de 1851), osa être le premier à porter un pantalon fait avec la peau préparée et tannée des Vendéens qu’on écorchait après la bataille.

En 1829, la comtesse de la Bouëre, qui préparait la rédaction de ses Mémoires, se trouvait à passer par La Flèche, a l’idée de recueillir, si possible, de quelqu’un du pays des renseignements sur le passage des Vendéens dans cette ville pendant la Virée de Galerne. Aux abords de la diligence elle s’adresse au hasard à un homme qui flâne par là et lui pose des questions. « Vous ne pouviez mieux vous adresser, Madame, répond-il. J’ai servi sous les généraux Kléber, Canclaux, Turreau, Cordelier… » Et cet ancien Bleu donne à M^me de la Bouëre de terribles précisions ; il se vante même d’avoir écorché des “brigands” pour en faire tanner la peau à Nantes. Et il conclut le récit de ses exploits par ce satisfecit personnel : « Ah ! je bûchais bien. Aussi, on m’appelait “le boucher des Vendéens”. Et si cela revenait, je recommencerais encore. Je le ferais encor, si j’avais à le faire. »

Continuons nos recherches. Paul Lacroix, plus connu sous le nom de Bibliophile Jacob, avait fait la connaissance d’un nommé Souterre, ancien Hussard de la Mort, lequel lui assura avoir porté une culotte de peau humaine. Il recueillit un aveu identique de la bouche d’un architecte qui était, en 1823, un des plus terribles exécuteurs de la Bande Noire : il rasait les châteaux avec une impitoyable malerage. Cet architecte lui confia que, se trouvant à l’armée, il avait porté une culotte de peau humaine « fort bien tannée, fort souple et fort convenable. »

Critique ( SOURCE JOURNAL LIBERATION )

Révolution française Sauve qui peau

Par Dominique Kalifa — 5 juillet 2013 à 19:06

Non contente de faire tomber les têtes, la Révolution française aurait-elle, dans sa «dérive sanguinaire», fait tanner des peaux humaines ? La rumeur soutient en effet qu’aux Ponts-de-Cé, près d’Angers, les républicains firent tanner les corps de vendéens, qu’une tannerie prospéra à Meudon, que Robespierre porta une culotte et Barrère des bottes en peau humaine…

Historien reconnu de la Révolution française, Jean-Clément Martin a voulu prendre cette légende au sérieux. Son enquête s’attache autant à attester les faits qu’à cerner les mécanismes de la croyance. Certaines données sont avérées : en 1794, les corps d’une trentaine de prisonniers furent tannés près d’Angers par l’officier de santé Pecquel, et l’on peut trouver au musée Carnavalet deux exemplaires de Constitution (1789 et 1793) reliés en peau humaine. Mais ce furent là des actes marginaux, sans réelle intention politique, qui témoignent surtout du traitement traditionnel des «corps vils». Et nulle tannerie révolutionnaire n’exista à Meudon, où l’on coulait des munitions. Martin inscrit cette histoire dans celle, plus large, de l’écorchement, des cabinets de curiosités et de la fascination pour les cadavres à la fin du XVIII^e siècle, roman gothique aidant. Il montre surtout combien la Révolution, que ses détracteurs pensaient comme incapable de changer le destin de l’humanité sans verser dans l’horreur, attisa ces fantasmagories

POUR LA PETITE HISTOIRE

SOURCE UNIVERSALIS . COM

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime d'assemblée. Approuvée par référendum dans des circonstances originales (5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), sa mise en œuvre a été ajournée jusqu'à la paix, pour se voir finalement remplacée par un autre projet, après la chute de Robespierre et les insurrections de germinal et de prairial. Malgré sa non-application, ou peut-être précisément à cause de cela, la Constitution de 1793 jouit d'un grand prestige parmi les révolutionnaires ainsi que les forces politiques de gauche ; avant que le temps n'en vienne émousser la portée, elle constituait le cheval de bataille de l'opposition démocrate sous le Directoire, sous l'Empire puis sous la Restauration.

La Déclaration des droits placée en tête du texte constitutionnel est très moderne, dans la mesure où elle reconnaît une série de droits économiques et sociaux, tels que le droit au travail et aux secours publics, ou le droit à l'instruction ; ces droits s'ajoutent aux droits fondamentaux reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Dans le même sens favorable aux intérêts des classes populaires, la Constitution de 1793 établit le suffrage universel masculin (auparavant censitaire), mais impose toutefois la publicité du vote. Elle établit aussi un mécanisme propre à la démocratie semi-directe, qui permet pour un dixième au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements, de soumettre à référendum toute loi votée par le Corps législatif. Le dernier trait caractéristique de cette Constitution réside dans la concentration des pouvoirs au profit du Corps législatif. Celui-ci élit le Conseil exécutif, l'équivalent du gouvernement, sur une liste de noms présentés par les électeurs. Par conséquent, le pouvoir exécutif procède directement du peuple et de l'Assemblée à la fois. L'application de la Constitution de 1793 aurait donné un régime d'assemblée tempéré par de fréquentes consultations électorales.

Nicolas NITSCH

8) LE BILAN

Suivant les historiens, le bilan varie. Fourchette basse 120 000 victimes à 600 000 !?!?!?

IL EST ADMIS RAISONNABLEMENT 300 000 VICTIMES

Reprécisons que la Guerre dite de « Vendée » a largement débordé sur tous les départements limitrophes et les Vendéens ne constituent pas à eux seules toutes les victimes.

(SOURCE WIKIPEDIA)

L'évaluation exacte des victimes de la guerre de Vendée, a fortiori la distinction entre morts liées directement ou indirectement à cette guerre, n'a jamais pu être établie, et l'on ne possède que des évaluations approximatives, d'où les variations dans les chiffres. Ainsi, il n'est pas possible de déterminer les pertes enregistrées parmi les combattants et les civils étrangers aux quatre départements de la « Vendée militaire » (certains originaires des colonies), peu nombreux, dans l'ensemble, parmi les rebelles, mais qui représentaient la plus grande part des troupes républicaines.

• Évaluations d'époque

Très tôt, on a tenté d'offrir une évaluation chiffrée des morts de cette guerre. En 1796, le général Hoche, évalue les conséquences humaines de cette guerre à 380 000 morts pour l'ensemble de l'Ouest (chouannerie et guerre de Vendée). Dans une lettre au ministre de l'Intérieur du 2 février 1796, il estime que « six cent mille Français ont péri dans la Vendée ». En l'an V, dans son Histoire générale et impartiale des erreurs et fautes commises pendant la Révolution française, Louis Marie Prudhomme, lui, évalue à 120 000 le nombre de morts en Vendée, contre 184 000 dans les colonies et 800 000 pour la défense du pays dans les armées.

• Sources scientifiques

Entre 1801 et 1804, à la demande du Ministère de l'Intérieur, les préfets et les secrétaires généraux des quatre départements concernés dressent un premier bilan démographique en soustrayant la population dénombrée en 1800 de celle de celle dénombrée en 1790 ou 1791. D'après leurs résultats, on compte 50 000 morts pour le Maine-et-Loire, 49 677 pour la Loire-Atlantique, 50 000 pour la Vendée et 15 000 à 33 363 pour les Deux-Sèvres. En 1818 ces travaux sont repris par Jean Alexandre Cavoleau, préfet de la Vendée sous l'Empire, celui-ci recalcule le bilan du département de la Vendée à 44 735 morts ou disparus, puis estime le bilan humain des quatre départements de la Vendée militaire à 159 412 morts ou disparus. Selon Jacques Hussenet, c'est la première étude sérieuse et raisonnée sur la bilan humain de la guerre de Vendée.

D’après l’analyse statistique de Donald Greer193, en 1935, sur 35 à 40 000 personnes exécutées dans l’ensemble de la France pendant la période de la Terreur (16 594 condamnés à morts par les tribunaux, le reste étant victime d'exécutions sommaires), 75 % sont des rebelles pris les armes à la main, condamnés au nom de la loi martiale et 52 % concernent l'ouest vendéen et chouan (contre 19 % pour le sud-est et 16 % pour Paris). Cette estimation, considérée comme une référence, a été reprise par tous les historiens. Ces chiffres comprennent les exécutions sans jugement de Nantes, Lyon et Toulon. En revanche, ils ne tiennent pas compte des morts liées aux combats de la guerre civile, directement (batailles, massacres) ou indirectement (épidémies, malnutrition, épuisement…).

Dans les années 1980, Reynald Secher a dépouillé les registres paroissiaux et d’état civil de 700 communes des quatre départements de la guerre de Vendée (Vendée, sud de la Loire-Atlantique, ouest de Maine-et-Loire, nord des Deux-Sèvres). À partir des naissances entre 1780 et 1789, puis entre 1802 et 1811, il dégage un taux moyen de naissances, auquel, dans les deux cas (1780-89 et 1802-11), il applique un multiplicateur commun (27), afin de restituer les populations avant puis après la guerre. La soustraction de la population des années 1800 par celle des années 1780 permet d'obtenir un « manque » de 117 257 personnes sur un total de 815 029 (soit 14,38 % de la population). Toutefois des critiques ont été adressées à ce travail :

• les populations ainsi « restituées » sont celles de 1784 et 1807, ce qui dépasse les limites réelles du conflit (1792 et 1802) ;

• ce travail se fonde sur l'hypothèse qu'il n'y a pas eu de changement dans la démographie française entre la fin du XVIII^e et le début du XIX^e siècle et ne tient pas compte du déficit des naissances pendant la période de la guerre ;

• il ne fait pas la part des Vendéens tués pendant la guerre (dont une part seulement ont été victimes de massacres ou d'exécutions) et des décès causés indirectement par la guerre ;

• il ne tient pas compte des réfugiés installés durablement dans les zones limitrophes ni de l'exode vers les villes ;

• il ne distingue pas les morts en fonction de leur opinion politique (Vendéens républicains, royalistes ou indécis, dont la neutralité est remise en cause par la violence du conflit ;

• enfin, il ne tient aucun compte des morts non vendéennes, pourtant importantes.

En 1987, Jean-Clément Martin196 a repris la question du bilan humain. Il a tenté d'établir un bilan du déficit humain subi par la région en se basant sur une analyse des recensements de 1790 et de 1801, dont il a corrigé les inexactitudes à partir de ce que l'étude des sources de l'époque moderne a pu nous révéler de la démographie du XVIII^e siècle (avec un accroissement naturel annuel évalué à 1 %). Il trouve qu’en 1801, il manque 200 000 à 250 000 personnes, par rapport à ce que l’accroissement naturel aurait dû permettre, si l'équilibre des naissances et des décès n'avait pas été bouleversé par la guerre. Ce creux démographique est imputable essentiellement aux tueries des combats, touchant aussi bien les républicains que les royalistes et imputables aux deux camps. Par ailleurs, il précise que ces chiffres ne doivent pas faire oublier qu'une évaluation exacte des pertes républicaines est pratiquement impossible, les combattants venant de l'ensemble de la France, « voire des colonies antillaises ». En outre, il ne faut pas négliger les déplacements de population, analysés par Guy-Marie Lenne en 2003.

Dans le même ordre d'idée, Louis Marie Clénet, considère que les guerres de Vendée ont fait 200 000 morts vendéens (dont 40 000 pour les colonnes infernales de Turreau).

En 2005, Anne Bernet200, quant à elle, donne le chiffre de 150 000 morts pour les Vendéens et 150 000 pour l'armée républicaine et signale, en ces termes, une querelle de chiffres :

« Un bilan exact des victimes dans les deux camps est impossible à établir, faute de sources fiables. Les estimations les plus hautes font état de 600 000 morts, les plus basses de 120 000.

Aujourd'hui on évalue à 300 000 le nombre de disparus. »

De son côté, en 1992, Jacques Dupâquier évalue les pertes républicaines à 30 000 morts.

En 2007, sous la direction de Jacques Hussenet, un nouveau bilan, prenant en compte les travaux antérieurs, surtout à partir de 1990, arrive au chiffre de 170 000 morts pour les habitants de la Vendée militaire, dont un 20 à 25 % de républicains. Concernant plus particulièrement, les pertes de l'armée républicaine, Jean-Philippe Coullomb et Jérôme Laborieux évaluent, dans leur contribution, de 26 000 à 37 000 le nombre de tués. Jacques Hussenet estime également qu'au regard du nombre total de soldats engagés (130 000 à 150 000), le nombre de victimes militaires ne peut être supérieur à 50 000 morts ou disparus.

9) LA RECONNAISSANCE DU GENOCIDE EN 2013

DEPOT PROJET DE LOI  DU DEPUTE M. LUCA Lionel

SOURCE WIKIPEDIA

« Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 » (2007)

Le 21 février 2007, les députés Lionnel Luca, Hervé de Charette, Véronique Besse, Louis Guédon, Joël Sarlot, Hélène Tanguy, Bernard Carayon, Jacques Remiller et Jérôme Rivière ont présenté à l' Assemblée nationale la « proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 »7. Cette proposition de loi n^o 3754 qui intervient moins d'un an après la réédition de l'ouvrage Le génocide franco-français : La Vendée-Vengé fait explicitement référence à l'ouvrage et à son auteur :

• « Pierre Chaunu, historien et membre de l’Académie des sciences morales et politiques depuis 1982, n’a pas hésité à parler de génocide franco-français dans l’avant-propos du livre de Reynald Secher qu’il a signé : « Nous n’avons jamais eu l’ordre écrit de Hitler concernant le génocide juif, nous possédons ceux de Barrère et de Carnot relatifs à la Vendée. » Les moyens utilisés pour ce faire, rapportés notamment par Reynald Secher (cf. ouvrage cité supra), ou par Michel Ragon (1793, L’insurrection vendéenne et les malentendus de la liberté, Paris, Albin Michel,‎ 1992), ont été nombreux : épuration par mutilation sexuelle, création du premier camp d’extermination de l’histoire moderne à Noirmoutier, premiers essais de gazage de masse (insuccès, dû au gaz employé et à l’absence de confinement), premières crémations avec les fours à pain et les églises (exemple de l’église des Lucs-sur-Boulogne où furent brûlés vifs 563 villageois), noyades collectives avec les « noyades des galiotes » ou en couples avec les « mariages républicains dans la Loire, création au Ponts-de-Cé d’ateliers de tannage de peau humaine — peau dont se vêtent les officiers républicains — et d’extraction de graisse par carbonisation des corps des villageois massacrés à Clisson. À force de tueries, des municipalités, pourtant républicaines, et des représentants du Comité de salut public finissent par s’émouvoir. Turreau est relevé de ses fonctions en mai 1794, puis décrété d’arrestation en septembre. Jugé en décembre 1795, il est acquitté à l’unanimité. »

Cette proposition de loi n^o 3754 comporte un article unique qui est le suivant : « La République Française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794 ».

« Proposition de loi visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794 » (2012)

Le 6 mars 2012, les députés Dominique Souchet, Véronique Besse, Bernard Carayon, Hervé de Charette, Nicolas Dhuicq, Marc Le Fur, Lionnel Luca, Jacques Remiller et Jean Ueberschlag ont, à leur tour proposé, un projet de loi « visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794 » et comportant le même article unique.

Cette fois encore, la proposition de loi (n^o 4441) fait référence à l'ouvrage de Reynald Secher :

• « La recherche universitaire a longtemps été verrouillée idéologiquement et quasi muette sur les événements de Vendée. Mais, à partir de 1986, elle commence à leur consacrer des travaux importants ».

« Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 » (2013)

Une troisième fois, la reconnaissance par la République française du génocide vendéen a été soumise au vote. Ainsi, le 16 janvier 2013, la proposition de loi (n^o 607) proposée par les députés Lionnel Luca, Véronique Besse, Jacques Bompard, Alain Leboeuf, Marion Maréchal-Le Pen, Alain Marleix et Yannick Moreau a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale. L'avant-propos de l'ouvrage de Reynald Secher y est explicitement cité :

• « Pierre Chaunu, historien et membre de l’Académie des sciences morales et politiques depuis 1982, n’a pas hésité à parler de génocide franco-français dans l’avant-propos du livre de Reynald Secher qu’il a signé : "Nous n’avons jamais eu l’ordre écrit de Hitler concernant le génocide juif, nous possédons ceux de Barrère et de Carnot relatifs à la Vendée." »

Cette proposition de loi (n^o 607) débute par un rappel du 23 janvier 2012 qui est la date à laquelle le Parlement français, en complément de la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien, a adopté une proposition de loi réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien. Bien que largement votée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat le 23 janvier 2012, cette proposition de loi répressive a été rejetée par le Conseil constitutionnel, le 28 février 2012.

Dans un communiqué du 18 janvier 2013, Alexis Corbière, secrétaire national du Parti de gauche, a qualifié la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 d' « un acte indigne de parlementaires français » estimant qu' « il ne devrait pas avoir sa place dans la bouche de parlementaires républicains ».

La loi déposée est en fichier PDF en dessous du Texte